lundi 9 février 2015

Evasion fiscale, imposition et les commentateurs de Koben

L'objet de mon courroux

Un article sur l'évasion fiscale du célèbre1 Korben a généré bon nombre de commentaires notamment sur le calcul des impôts, de son injustice et de l'évidente solution à ce douloureux problème. Je la fais courte, selon bon nombre de commentateurs;

Les impôts sont extrêmement injustes pour les français les plus aisés qui se voient taxés à 75% dès lors qu'ils gagnent plus d'un million d'euro et de ce fait l'investissement est freiné puisque tout le pognon part à l'état qui visiblement n'en fait rien. Alors que si l'impôt était au même taux pour tous (on suggère même 25%) tout irait pour le mieux dans le meilleurs des mondes, les riches investiraient en masse cette manne soudainement soustraite aux impôts et les pauvres s'en tireraient largement malgré un revenu bas.

Dire que je ne souscris pas à ce raisonnement relève de la litote2.

L’impôt sur le revenu ne bloque pas l'investissement

L'investissement est faits par quelques types d'investisseurs bien précis :

  • Les entreprises : qui par définition le font sur leur marge qui est soumise quoi qu'il arrive à l’impôt sur les sociétés mais pas à l’impôt sur le revenu
  • Les business angels : qui ne sont pas cons et le font au travers de sociétés et du coup relire la ligne précédente
  • Les particuliers : Le plupart du temps dans un cadre bien précis qui leur permet de réduire leur taux marginal d'imposition.
Bref ... L’impôt sur le revenu a plutôt tendance à favoriser l'investissement parce qu'il crée régulièrement des niches fiscales qui permettent aux personnes qui en ont les moyens de réduire (voire d'anihiler) leurs impôt (sic !)

Il n'y a pas de tranche d'imposition à 75%

Un bref coup d’œil sur un site spécialisé le confirme sans ambigüité. Cette tranche qui était au programme du PS a été retoquée par le conseil constitutionnel car considérée comme confiscatoire. Elle n'existe donc pas et n'existera pas sous cette république3.

On ne calcule pas l’impôt comme ça, putain de bordel de merde !

une personne qui se trouve dans la tranche à 30% d'imposition ne paye JAMAIS 30% d’impôt sur le revenu et ce pour plusieurs raisons :

  • L’impôt est calculé en fonction du quotient familial et non du revenu net imposable. Un célibataire qui gagnerait 36 000 € par an et aucune déduction fiscale autre que les frais forfaitaires ne serait imposable que sur 32 400 €.
  • Parce que l’impôt se calcule par tranche et qu'il faut donc découper le quotient familial en tranche pour obtenir le résultat final (et sur le barème 2014) :
    • Sur la tranche allant de 0 à 6 011 € il ne payerait rien (RIEN, que dalle, nib, peau d'zob)
    • Sur la tranche comprise entre 6 011 € et 11 991 € il ne paierait que 5,5 % soit 328,90 € calcul: (11911 - 6011) * 0,055
    • Sur la tranche comprise entre 11 991 € et 26 631 € il ne paierait que 14 % soit 2 049,60 € calcul: (26 631 - 11 991 ) * 0,14
    • Enfin sur la tranche allant de 26 631 à son quotient familial il pairait 30% soit 1 730,70 € calcul (32 400 - 26 631) * 0,3
    • Ce qui fait un total de 0 (tranche à 0) + 328,90 (tranche à 5,5) + 2 049,60 (tranche à 14%) + 1 730,70 (tranche à 30%) soit 4 109,20 € ce qui donne un taux marginal d'imposition de 11,41% (et il est dans la tranche à 30 mon exemple).
  • Vous êtes incrédule ? Faite le calcul avec votre propre quotient familial et la formule que j'utilise , vous verrez, vous tomberez effectivement sur la valeur de votre impôt !

    Un taux unique d'imposition N'est PAS juste !

    L'idée qui se cache derrière l'imposition à plusieurs tranches est celle de justice sociale. Une personne gagnant à peine de quoi vivre n'est pas imposée, mais sur cette même tranche, le multi milliardaire ne l'est pas non plus. Cette zone couvre les besoins vitaux et est offerte à TOUS (je le redis, oui, même le multi milliardaire ne paie pas d’impôt sur cette tranche). Ensuite, et au fur et à mesure que le revenu augmente l’impôt augmente, certes, mais la somme restant après impôt aussi. Il ne faut pas oublier que plus une personne paie d’impôts, selon le mode de calcul actuel, plus il lui reste d'argent après donc plus elle est riche.

    Ce qui rend l’impôt progressif équitable c'est justement l'égalité de tout un chacun face aux tranches d'impositions. Une imposition proportionnelle est injuste parce qu'elle pénalise les catégories sociales les moins aisées dès le premier euro gagné et met donc en péril sa survie. Présenter le taux unique d'imposition comme juste est soit simpliste soit démagogique soit criminel, à vous de juger.

    Enfin et pour ceux qui considèrent la science fiction comme de la philo pour les nuls, (re)lisez l'aube de fondation (Isaac Asimov)et voyez la première des mesures prises par Demerzel pour précipiter la chute de Trantor ...


  1. Korben est un blogger geek connu des technophiles et qui commence à se faire un nom auprès du grand public.
  2. La litote c'est un peu comme l'euphémisme de l'euphémisme de l'euphémisme. Les profs de français aiment à citer Corneille pour illustrer cette figure de style cependant, le Cid nous ayant (presque) tous royalement gavés si nous avons eu à le subir au collège je ne vous ferai pas l'affront de vous remémorer ces moments peu agréables (litote à nouveau, tant ils étaient insupportables).
  3. Il faut donc réécrire la constitution pour avoir une possibilité de voire apparaitre un tel taux d'imposition.